Quelles procédures pour bénéficier de ses heures CPF ?
Depuis le 1er Janvier 2019, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie les règles d'utilisation du CPF. 2019 étant une année de transition pendant laquelle les nouveaux Opérateurs de Compétences (OPCO) sont chargés du financement des formations et du montage des dossiers.
A compter de 2020, ce rôle devrait être pris en charge par la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) par l'intermédiaire d'une "Appli CPF".
Etape 1, Gérer son budget CPF |
- Vous pouvez prendre connaissance de votre budget de CPF sur le site https://www.moncompteactivite.gouv.fr, après avoir créé votre compte.
- Ce site vous fournit le budget disponible, mais aussi un nombre d'heures indicatif (les heures accumulées au titre du DIF et du CPF lorsque ceux-ci étaient valorisées en heures).
- ABONDEMMENTS :
- Certains organismes financeurs (OPCO) acceptent jusqu'à fin 2019 d'abonder votre budget. C'est-à dire de financer un budget supérieur à celui qui figure sur votre compte. Se renseigner auprès de l'OPCO auquel est rattaché votre employeur.
- Les employeurs et Pôle Emploi peuvent aussi abonder les projets de formation lorsqu'ils leurs paraissent utiles et bénéfiques. Se renseigner.
Etape 2, Choisir sa formation CPF |
Vous êtes demandeur d'emploi
Votre conseiller Pôle Emploi vous demandera généralement de prendre rendez-vous avec plusieurs organismes de formation pour obtenir des devis de formations éligibles au CPF.
Chez VICTORIA'S English, le rendez-vous vous aménera à tester votre niveau d'anglais, à recevoir un devis individualisé et à bénéficier d'un conseil pour la mobilisation de votre budget CPF.
Vous êtes salarié
Si le projet CPF est élaboré avec votre employeur, votre RH s'occupera généralement de tout en interface avec les financeurs (OPCO). Dans ce cas, votre formation aura généralement lieu pendant votre temps de travail.
Si ce n'est pas le cas, ce sera à vous de monter votre dossier, vous bénéficierez directement de l'assistance de l'OPCO et du centre de formation choisi. Votre formation aura généralement lieu en dehors de votre travail.
Etape 3, Finaliser son dossier CPF |
Une fois le devis accepté, c'est généralement l'organisme de formation en conjonction avec l'OPCO et éventuellement le RH de votre entreprise qui finalisera le dossier. Envoi des pièces requises :
- devis accepté,
- programme de formation,
- convention de formation,
Puis obtention de l'accord de prise en charge, débit du budget CPF, envoi de la facture et des feuilles d'émargement, etc.
Le cas particulier des CPF de Transition |
Le "CPF de transition" remplace l'ancien Congé Individuel de Formation. Il permet de prendre un congé payé (à temps plein ou à temps partiel) pour réaliser une formation plus longue et plus ambitieuse.
- DEVIS : Vous aurez besoin de faire établir un devis et un programme de formation par l'organisme de votre choix.
Sont élibiles au CPF de transition les formations certifiantes (inventaire de la CNCP) mais aussi les bilans de compétences, les permis de conduire, des formations spécifiques pour les entrepreneurs, l'acquisition de blocs de compétences, etc.
- FINANCEMENT : En 2019, ce sont les FONGECIF qui s'occupent du montage et du financement des dossiers de CPF de Transition. Ceux-ci sont généralement plus chers que les CPF ordinaires car la formation est plus longue et le salaire de l'employé est maintenu, l'abondement du CPF est donc essentiel. Chaque dossier est évalué au cas par cas et les prises en charge ne sont pas automatiques. Certaines catégories sont prioritaires, comme les personnes ayant fait l'objet d'un licenciement économique, ainsi que les personnes handicapées.
Attention, les FONGECIF sont des structures régionales. Il faut donc s'adresser à celui dont on dépend.
- ELIGIBILITE : Les salariés peuvent tous postuler à un CPF de Transition à condition de bénéficier de l'ancienneté requise. Il conviendra de faire une demande écrite à son employeur et de respecter les formalismes requis (délais, etc.). Nous conseillons de prendre les conseils de son FONGECIF en la matière.
En matière de formation linguistique, les CPF de Transition se pratiquent pour des formations intensives sur plusieurs mois (temps partiel ou temps plein). L'objectif est généralement ambitieux, atteindre un niveau B2 ou C1 en anglais par exemple.
Attention : Une modification des règles est prévue à partir du 1er Janvier 2020 et les nouvelles règles ne sont pas encore connues.
Une procédure CPF finalement assez facile
Nombre de personnes se découragent face aux acronymes et à l'apparente complexité des démarches. Mais le bouclage d'un dossier CPF est en réalité assez facile à condition de se laisser guider par les conseillers des écoles de langue et des Opérateurs de Compétences (OPCO).
Dans le meilleur des cas, l'ensemble de la procédure CPF peut être bouclée en un mois environ. Pour en savoir plus, contactez votre école VICTORIA'S English à Paris Gare de Lyon.